Horodatage électronique

C’est l’équivalent électronique d’un sceau traditionnel.

Valeur probante ou probatoire

Technicités issus de normes officiels qui rend opposable aux tiers (administrations ou autres) en cas de contrôle ou de litiges …

Tiers de confiance.

Organisation qui met en oeuvre les normes techniques de signature électronique et d’horodatage.

Signature électronique.

La signature électronique remplace la signature manuscrite et garantie l’intégrité du document.

Durées légales de conservation des documents pour les entreprises.

Quels documents et combien de temps faut-ils les conserver.