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Valeur probante ou probatoire

Définition de la valeur probante, aussi appelée valeur probatoire.

Il s’agit de l’application, de l’intégration d’une suite de technicités issues de normes officielles qui rendent opposables aux administrations ou autres tiers, en cas de contrôle ou de litiges, les documents électroniques traités avec ces différentes normes et technicités.

 

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Pour appréhender avec simplicité et pragmatisme cette question et d’autres sur l’archivage électronique, nous vous conseillons nos FAQ sur le sujet.